Politique de confidentialité

PREAMBULE

https://www.keolis-bordeaux-metropole.com est le site de Keolis Bordeaux Métropole, exploitant du réseau de Transports de Bordeaux Métropole (TBM), pour le compte de Bordeaux Métropole.

Le site a pour objet principal de fournir des informations sur Keolis Bordeaux Métropole et ses activités.

Dans ce cadre, nous mettons tout en œuvre pour protéger les données personnelles des utilisateurs du site, en conformité avec les réglementations européennes et françaises applicables.

La présente politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») est destinée à vous informer sur les finalités et les conditions dans lesquelles nous traitons les données personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir par le biais du site, et ses services en ligne.

Nous vous invitons à prendre le temps de lire cette Politique de confidentialité afin de disposer de toutes les informations utiles vous permettant de comprendre l’usage réalisé de vos données personnelles et d’exercer librement et pleinement les droits qui vous sont garantis par les lois applicables et par cette Politique de confidentialité.

DISPOSITIONS GENERALES

1) Responsable de traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles collectées sur le site est Keolis Bordeaux Métropole.

2) Conditions Générales d’Utilisation

La Politique de confidentialité fait partie intégrante des conditions d’utilisation du site et des services en ligne et doit être lue conjointement à celles-ci (ces conditions sont accessibles à la rubrique Mentions légales : https://www.keolis-bordeaux-metropole.com/mentions-légales

3) Loi applicable et autorité administrative compétente

La Politique de confidentialité est régie par le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles n°2016/679 (« RGPD ») et par la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), sous le contrôle réglementaire de l’autorité française de protection des données personnelles, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr ).

4) Liens vers des sites internet tiers

Le site peut contenir ou utiliser des liens renvoyant vers des sites Internet, applications, ou services qui sont exploités par des tiers. Nous vous rappelons que la Politique de confidentialité ne s’étend pas à ces tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle et pour lesquels nous ne pouvons être tenus responsables. Nous vous encourageons à prendre connaissance des politiques de confidentialité, procédures et pratiques de ces tiers.

LES DONNEES PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS

La Politique de confidentialité s’applique aux données personnelles que nous sommes notamment susceptibles de recueillir auprès de vous ou à votre sujet (voir ci-dessous), à partir du site, ses formulaires, nos échanges écrits et oraux.

Les informations obligatoires, sollicitées lors de la collecte, sont mentionnées par un astérisque. Sans fourniture les informations obligatoires, votre demande ne pourra aboutir.

Selon votre utilisation du site et vos interactions avec nous, nous sommes susceptibles de recueillir différents types de données personnelles vous concernant :

  • Votre identité, vos coordonnées et les informations que vous pourriez nous fournir dans le cadre de vos demandes,
  • Données relatives au trafic et à l’utilisation du site, informations que vous nous fournissez en provenance d’un réseau social.

UTILISATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Nous recueillons et utilisons les données personnelles vous concernant pour les finalités principales décrites ci-dessous :

  • Répondre à vos demandes et vous renseigner, sur la base de votre consentement,
  • Mieux comprendre vos besoins et vos attentes relatifs au site et à son utilisation, mesurer son utilisation en vue de le faire évoluer, sur la base de votre consentement,
  • Traiter l’exercice de vos droits et vos réclamations, sur la base des obligations légales,
  • Se conformer à la loi, aux règlements, et aux requêtes et ordres légaux.

TRANSMISSION DES DONNEES

Vos données personnelles peuvent être communiquées par nos soins :

1) Au sein du Groupe Keolis

Nous pouvons partager vos données personnelles avec certaines entités du Groupe Keolis, afin d’assurer la continuité des réponses à vos demandes.

2) A des prestataires tiers

Nous pouvons communiquer vos données personnelles à des tiers de confiance, situés dans ou hors de l’Union Européenne, pour nous aider à exploiter le site et notamment pour assurer son bon fonctionnement.

4) A des tiers pour des motifs juridiques

Dans le cas où nous serions tenus de nous conformer aux lois et aux règlements et aux requêtes et ordres légaux ou si cela est permis par la loi.

5) En tout état de cause

Nous exigeons toujours de ces destinataires qu’ils présentent des garanties de confidentialité et de sécurité suffisante et qu’ils prennent les mesures physiques, organisationnelles et techniques nécessaires à la protection et la sécurisation de vos données personnelles, conformément à la législation en vigueur. Les éventuels transferts de données hors de l’Union Européenne sont régis par les mécanismes validés par la Commission Européenne ou les autorités compétentes

SECURITE DES DONNEES

Nous sécurisons vos données personnelles en mettant en place des mesures physiques, organisationnelles, et techniques adéquates afin d’éviter tout accès, utilisation, divulgation, modification ou destruction non autorisé, conformément à la réglementation en vigueur.

Ces mesures incluent notamment :

  • Un stockage sur des serveurs sécurisés au sein de l’Union Européenne ;
  • Une sécurisation de vos données notamment via des procédés de pseudonymisation, chiffrement des données transmises et par la mise en œuvre de moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données ;
  • Un accès limité à vos données sur la base du "besoin de savoir".

Bien que nous mettions en place toutes les mesures possibles pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations transmises sur le site Internet lorsqu’un défaut de sécurité affecte votre terminal ou navigateur.

VOS DROITS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES

Au titre du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez de différents droits parmi lesquels :

1) Accès, modification, mise à jour et suppression de vos données personnelles

Vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles détenues et traitées par nos soins, les consulter, en obtenir une copie papier ou électronique et en demander la correction, la mise à jour ou la suppression.

2) Opposition

Vous pouvez, à tout moment, demander à ce que certaines de vos données ne fassent plus l’objet d’un traitement.

3) Portabilité

Vous pouvez demander à ce que vos données faisant l’objet d’un traitement vous soient communiquées dans un format ouvert et lisible par machine, que ce soit pour votre usage personnel ou pour les transférer à un autre responsable de traitement.

4) Limitation du traitement

Dans certains cas, vous pouvez demander à ce que le traitement, dont vos données font l’objet, soit limité.

5) Réclamation auprès d’une Autorité de Contrôle

Sans préjudice de toute autre voie de droit, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle du pays de l’Union Européenne dans lequel vous résidez, vous travaillez ou dans lequel vous jugeriez qu’une violation de vos droits aurait été commise.

6) Sort post mortem de vos données

Vous avec la possibilité de définir le sort post mortem de vos données.

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en nous adressant une demande écrite, accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité aux contacts mentionnés à la rubrique ci-après « Nous contacter ».

Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par la règlementation applicable. Néanmoins, dans certains cas, il est possible que nous ne soyons pas en mesure d’y répondre favorablement afin de respecter nos obligations légales ou contractuelles.

DELAIS DE CONSERVATION DES DONNEES COLLECTEES

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la satisfaction des différentes finalités définies à la rubrique ci-avant « Utilisation de vos données personnelles », sauf dans les cas où la loi nous autorise ou exige de les conserver plus longtemps.

Le tableau ci-dessous synthétise les différentes durées maximales de conservation applicables ou qui nous sont imposées en fonction des finalités pour lesquelles vos données personnelles peuvent être traitées. Ces durées maximales s’appliquent sauf si vous demandez l’effacement ou la cessation d’utilisation de vos données avant l’expiration de celles-ci pour un motif compatible avec toute obligation légale qui pourrait s’imposer à nous.

 

Finalités

Durées de conservation

Traitement de vos demandes d’information

1 an à compter de la demande

Traitement de vos candidatures

conservées 2 ans après la transmission des informations ou le dernier contact avec le candidat, sauf indication différente du candidat

Gestion des réclamations

5 ans à partir de la clôture de la réclamation

Mesure d’audience et personnalisation du site et gestion des cookies/traceurs

14 mois à compter du dépôt du cookie et / ou du traceur

Gestion des demandes d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition de limitation, de portabilité des données personnelles

5 ans à compter de la réception de la demande